{"id":97670,"date":"2021-04-26T19:22:25","date_gmt":"2021-04-26T19:22:25","guid":{"rendered":"https:\/\/united4cameroon.org\/?p=97670"},"modified":"2021-04-26T22:46:02","modified_gmt":"2021-04-26T22:46:02","slug":"reforme-code-electoral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/united4cameroon.org\/en\/reforme-code-electoral\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme du code \u00e9lectoral"},"content":{"rendered":"

Synth\u00e8se des sp\u00e9cifications minimales d\u2019un nouveau syst\u00e8me \u00e9lectoral pour un Cameroun d\u00e9colonis\u00e9, moderne et prosp\u00e8re<\/h2>\n\n\n

\u00ab\u00a0Les 44 conditions de la lib\u00e9ration \u00e9lectorale du Cameroun\u00a0\u00bb<\/p>Par United4Cameroon<\/em><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

United4Cameroon<\/strong> (United for Cameroon) est fier de pr\u00e9senter son Rapport synth\u00e8se des sp\u00e9cifications minimales d\u2019un nouveau syst\u00e8me \u00e9lectoral pour un Cameroun d\u00e9colonis\u00e9, moderne et prosp\u00e8re. Nous enjoignons tous les partis politiques s\u00e9rieux et partageant notre mission d\u2019\u00e9tablir un v\u00e9ritable \u00c9tat de droit au Cameroun \u00e0 s\u2019engager \u00e0 appliquer tous les \u00e9l\u00e9ments de ce document.<\/p>\n\n\n\n

United4Cameroon est une initiative de la soci\u00e9t\u00e9 civile de la diaspora camerounaise \u00e0 travers le monde, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2020 pour sensibiliser, mobiliser et accompagner le peuple camerounais dans ses d\u00e9marches pacifiques vers l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un \u00c9tat de droit au Cameroun.<\/p>\n\n\n\n

I – Objectif<\/h1>\n\n\n\n

L\u2019objectif de ce document est de sp\u00e9cifier les exigences minimales \u00e0 int\u00e9grer \u00e0 la refonte du syst\u00e8me \u00e9lectoral n\u00e9ocolonial et antid\u00e9mocratique en place au Cameroun, afin de mettre en place un nouveau syst\u00e8me \u00e9lectoral d\u00e9colonis\u00e9, transparent, \u00e9quitable, moderne et de nature inh\u00e9rente \u00e0 garantir des \u00e9lections r\u00e9ellement cr\u00e9dibles et d\u00e9mocratiques dans une atmosph\u00e8re apais\u00e9e, comme dans tout \u00c9tat de droit d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Ces qualit\u00e9s d\u00e9mocratiques de transparence et d\u2019\u00e9quit\u00e9 doivent se mat\u00e9rialiser \u00e0 chaque \u00e9tape du processus \u00e9lectoral, notamment lors :<\/p>\n\n\n\n

  • du d\u00e9coupage des circonscriptions \u00e9lectorales;<\/li>
  • de la fixation de la date du scrutin et de la p\u00e9riode \u00e9lectorale;<\/li>
  • de l\u2019\u00e9tablissement du fichier \u00e9lectoral et de la liste \u00e9lectorale;<\/li>
  • du traitement des actes de candidature;<\/li>
  • de la localisation des bureaux de vote et de sa publication;<\/li>
  • du d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales le jour des \u00e9lections;<\/li>
  • du d\u00e9pouillement des bulletins de vote;<\/li>
  • du traitement des fraudes \u00e9lectorales;<\/li>
  • du traitement des contentieux post-\u00e9lectoraux;<\/li>
  • du processus de proclamation des r\u00e9sultats.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    II – Contexte<\/h1>\n\n\n\n

    Le syst\u00e8me \u00e9lectoral en place au Cameroun n\u2019a pas fondamentalement chang\u00e9 depuis la p\u00e9riode coloniale fran\u00e7aise. Il est caract\u00e9ris\u00e9 par sa nature fondamentalement antid\u00e9mocratique et son contr\u00f4le unilat\u00e9ral par le pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

    Il a \u00e9t\u00e9 mis en place au Cameroun par l\u2019empire colonial fran\u00e7ais d\u2019alors, avec l\u2019objectif insidieux d\u2019y maintenir son emprise apr\u00e8s la proclamation de son \u00ab ind\u00e9pendance \u00bb de fa\u00e7ade.<\/p>\n\n\n\n

    Ce syst\u00e8me \u00e9lectoral n\u00e9ocolonial est malheureusement toujours en place, malgr\u00e9 les pr\u00e9tendues modifications successives, sans effet sur sa nature fonci\u00e8rement antid\u00e9mocratique et \u00e0 la faveur du r\u00e9gime de collaboration n\u00e9ocoloniale au pouvoir au Cameroun.<\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est ce syst\u00e8me \u00e9lectoral d\u00e9suet qui permet au m\u00eame r\u00e9gime n\u00e9ocolonial de se maintenir au pouvoir depuis le 1er janvier 1960. Par ses mascarades \u00e9lectorales successives, ce r\u00e9gime emp\u00eache le peuple camerounais d\u2019exercer son droit universel et inali\u00e9nable \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. De ce fait, le Cameroun n\u2019est toujours pas r\u00e9ellement ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n

    Par cons\u00e9quent, la refonte propos\u00e9e du syst\u00e8me \u00e9lectoral est une opportunit\u00e9 unique \u00e0 ne pas manquer pour enfin d\u00e9coloniser le Cameroun, et ce, par la libert\u00e9 effective que permettra la mise sur pied d\u2019\u00e9lections modernes et r\u00e9ellement d\u00e9mocratiques. Cette refonte historique posera les jalons d\u2019un v\u00e9ritable \u00c9tat de droit d\u00e9mocratique et ind\u00e9pendant, o\u00f9 le peuple camerounais, enfin souverain, pourra dor\u00e9navant choisir lui-m\u00eame ses propres dirigeants et ses propres institutions subs\u00e9quemment.<\/p>\n\n\n\n

    Ainsi, United4Cameroon propose les sp\u00e9cifications minimales ci-dessous qui devraient int\u00e9grer ce nouveau syst\u00e8me \u00e9lectoral lib\u00e9ratoire pour le peuple camerounais.<\/p>\n\n\n\n

    III – Les exigences attendues du syst\u00e8me \u00e9lectoral r\u00e9sultant de la refonte en question<\/h1>\n\n\n\n

    Les exigences de United4Cameroon sont ci-dessous num\u00e9rot\u00e9es par ordre chronologique lors du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

    Nous nous attendons \u00e0 ce qu\u2019une nouvelle loi \u00e9lectorale soit adopt\u00e9e en int\u00e9grant chacune de ces exigences.<\/p>\n\n\n\n

    Ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9 de l\u2019organe en charge du processus \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    1. Assurer avant tout l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 de l\u2019organisme ou institution qui assure la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre et l\u2019organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales (\u00c9LECAM).<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Le d\u00e9coupage des circonscriptions \u00e9lectorales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      1. D\u00e9couper les circonscriptions \u00e9lectorales avec la repr\u00e9sentativit\u00e9 la plus \u00e9galitaire pour chaque Camerounais, dans chaque r\u00e9gion du pays.<\/li>
      2. Interdire la cr\u00e9ation ou modification des circonscriptions \u00e9lectorales \u00e0 moins d\u2019un an des \u00e9lections.<\/li>
      3. Interdire la cr\u00e9ation ou la modification de circonscriptions \u00e9lectorales par le seul fait d\u2019un d\u00e9cret unilat\u00e9ral du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; cet exercice devra suivre un processus qui en garantit une \u00e9quit\u00e9 entre les parties prenantes.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        Fixation de la date du scrutin et de la p\u00e9riode \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        1. Interdire la fixation de la date du scrutin seul par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. L\u2019\u00e9lection devra plut\u00f4t \u00eatre encadr\u00e9e \u00e0 date fixe, et ne pourra \u00eatre modifi\u00e9e que par un processus inclusif des parties prenantes, afin d\u2019assurer une certaine pr\u00e9visibilit\u00e9.<\/li>
        2. Instaurer une dur\u00e9e minimale de trois semaines pour la campagne \u00e9lectorale.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          \u00c9tablissement du fichier \u00e9lectoral et de la liste \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          1. Diffuser publiquement et \u00e0 l\u2019avance toutes les informations requises pour s\u2019inscrire sur la liste \u00e9lectorale.<\/li>
          2. Permettre \u00e0 tous les Camerounaises et Camerounais en \u00e2ge de voter de s\u2019inscrire sans entrave et tracasserie administrative, sur la liste \u00e9lectorale de sa circonscription \u00e9lectorale de r\u00e9sidence.<\/li>
          3. Bannir l\u2019exigence de la carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou son r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pour l\u2019inscription sur la liste \u00e9lectorale. Exiger plut\u00f4t d\u2019autres pi\u00e8ces d\u2019\u00e9tat civil plus s\u00e9curitaires telles que l\u2019acte de naissance ou un jugement suppl\u00e9tif \u00e0 cet effet.<\/li>
          4. Informatiser la cr\u00e9ation et la gestion de la liste \u00e9lectorale.<\/li>
          5. Auditer la liste \u00e9lectorale afin d\u2019y \u00e9liminer tous les doublons d\u2019inscriptions multiples et effacer le nom des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.<\/li>
          6. Abaisser l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 pour s\u2019inscrire sur la liste \u00e9lectorale \u00e0 18 ans, en coh\u00e9rence avec les autres droits et devoirs des Camerounais de cet \u00e2ge, comme la pratique actuelle de s\u2019enr\u00f4ler dans l\u2019arm\u00e9e camerounaise \u00e0 18 ans.<\/li>
          7. Obliger la remise s\u00e9ance tenante d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 valide \u00e0 chaque personne qui s\u2019inscrit sur la liste \u00e9lectorale.<\/li>
          8. Obliger la remise et s\u00e9ance tenante d\u2019une carte d\u2019\u00e9lecteur valide \u00e0 chaque personne qui s\u2019inscrit sur la liste \u00e9lectorale.<\/li>
          9. Instituer un processus de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le des cartes d\u2019\u00e9lecteur afin d\u2019\u00e9viter l\u2019\u00e9mission de plusieurs cartes d\u2019\u00e9lecteurs \u00e0 une seule personne, ou des cartes d\u2019\u00e9lecteur n\u2019appartenant \u00e0 personne de sp\u00e9cifique.<\/li>
          10. Obliger que la liste \u00e9lectorale de chaque bureau de vote soit rendue publique 10 jours avant la date du scrutin afin de permettre aux \u00e9lecteurs de prendre connaissance de leur bureau de vote et d\u2019avoir le temps de prendre des mesures correctives au besoin.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

            Acte de candidature<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            1. Instaurer une proc\u00e9dure simple et all\u00e9g\u00e9e pour faire acte de candidature aux \u00e9lections.<\/li>
            2. Instaurer un d\u00e9lai suffisant pour pouvoir constituer et d\u00e9poser son dossier de candidature.<\/li>
            3. \u00c9liminer l\u2019obligation d\u2019un parti politique d\u2019avoir pr\u00e9alablement des \u00e9lus avant de pouvoir pr\u00e9senter un candidat au poste de pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<\/li>
            4. R\u00e9viser substantiellement \u00e0 la baisse le montant de la caution exig\u00e9e de chaque candidat aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, afin de donner aux comp\u00e9tents Camerounais ordinaires la possibilit\u00e9 de faire acte de candidature au poste de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

              Localisation et publication de l\u2019emplacement des bureaux de vote<\/strong><\/p>\n\n\n\n

              1. Obliger que chaque bureau de vote soit localis\u00e9 dans un lieu public, accessible sans aucune contrainte aux \u00e9lecteurs. Ainsi, aucun bureau de vote ne pourra se trouver dans un lieu priv\u00e9 comme un domicile.<\/li>
              2. Rendre publique au moins 10 jours avant le scrutin la carte de la localisation de tous les bureaux de vote de chaque circonscription \u00e9lectorale, pour en informer abondamment les \u00e9lecteurs et le grand public.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                D\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales le jour des \u00e9lections<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                1. Assurer l\u2019affichage de la liste des \u00e9lecteurs devant chaque bureau de vote, avant le d\u00e9but du vote, le jour du scrutin.<\/li>
                2. \u00c9viter et combattre tout bureau de vote fictif (bureaux de vote enregistr\u00e9s ayant une existence mat\u00e9rielle sans op\u00e9rations \u00e9lectorales officielles), le jour du scrutin.<\/li>
                3. \u00c9viter et combattre le d\u00e9placement d\u2019un bureau de vote \u00e0 un endroit cach\u00e9 du public, le jour du scrutin.<\/li>
                4. \u00c9viter et combattre le manque de mat\u00e9riel \u00e9lectoral dans un bureau de vote, le jour du scrutin.<\/li>
                5. \u00c9viter et combattre le vol des urnes suite aux op\u00e9rations \u00e9lectorales, le jour du scrutin.<\/li>
                6. \u00c9viter et combattre toute coupure ou absence d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans un bureau de vote, le jour du scrutin.<\/li>
                7. Instaurer un bulletin unique pour tous les candidats de chaque circonscription \u00e9lectorale : cette mesure est le rem\u00e8de efficace contre l\u2019intimidation des \u00e9lecteurs et contre l\u2019achat des consciences des \u00e9lecteurs par rachat des bulletins des autres candidats adversaires.<\/li>
                8. \u00c9viter et combattre ceux qui votent alors que leur nom ne figure pas sur la liste \u00e9lectorale de ce bureau de vote. Instaurer la biom\u00e9trie est une solution id\u00e9ale.<\/li>
                9. \u00c9viter et combattre ceux qui votent plusieurs fois dans un ou plusieurs bureaux de vote. Instaurer la biom\u00e9trie est une solution id\u00e9ale.<\/li>
                10. \u00c9viter et combattre ceux qui votent avec une carte d\u2019\u00e9lecteur qui appartient \u00e0 autrui.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                  D\u00e9pouillement des bulletins de vote<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  1. \u00c9viter et combattre l\u2019expulsion sans fondement du repr\u00e9sentant d\u2019un candidat ou d\u2019un parti politique de la salle de d\u00e9pouillement.<\/li>
                  2. \u00c9viter et combattre l\u2019expulsion des \u00e9lecteurs de la salle de d\u00e9pouillement.<\/li>
                  3. Assurer \u00e0 chaque repr\u00e9sentant de parti politique ou de candidat une copie du Proc\u00e8s-verbal (PV) valide, \u00e0 la fin des travaux de la commission locale.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                    Fraudes post\u00e9lectorales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    1. \u00c9viter et combattre la modification des proc\u00e8s-verbaux, \u00e0 chacun des paliers du traitement du contentieux.<\/li>
                    2. \u00c9viter et combattre la corruption des membres de chacune des commissions respectives : locale de supervision de vote, communale de supervision de vote, d\u00e9partementale de supervision de vote, nationale g\u00e9n\u00e9rale de recensement de vote. L\u2019utilisation de technologies de cha\u00eene de bloc (registre d\u00e9centralis\u00e9) est une solution envisageable.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                      Traitement des contentieux post-\u00e9lectoraux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      1. Assurer l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 des organes ou institutions charg\u00e9es d\u2019arbitrer ou de d\u00e9cider de l’issue des contentieux \u00e9lectoraux.<\/li>
                      2. \u00c9viter et combattre le rejet sans fondement des recours, pour chaque palier de recours : juridiction administrative, Conseil Constitutionnel.<\/li>
                      3. Pr\u00e9venir, \u00e9viter et combattre toute annulation abusive d\u2019une \u00e9lection.<\/li>
                      4. Pr\u00e9voir des articles pour pr\u00e9venir, \u00e9viter et combattre le fait que \u00ab Seul les PV d\u2019\u00c9LECAM font foi devant la loi \u00bb<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                        Processus de la proclamation des r\u00e9sultats des \u00e9lections<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                        1. All\u00e9ger et moderniser le processus de proclamation des r\u00e9sultats du scrutin.<\/li>
                        2. Rendre possible pour un observateur ou un repr\u00e9sentant m\u00e9diatique d\u2019int\u00e9grer le processus de d\u00e9pouillement des diff\u00e9rentes commissions locales de supervision de vote, afin de permettre la publication en temps r\u00e9el des tendances du scrutin.<\/li>
                        3. Fixer un d\u00e9lai butoir pour la proclamation officielle des r\u00e9sultats du scrutin.<\/li><\/ol>\n\n\n

                          \"michaels\"<\/p>\n

                          Par Michael Fogaing, membre du Comit\u00e9 de Coordination de United4Cameroon, charg\u00e9 de la cellule \u00ab\u00a0R\u00e9daction et M\u00e9dias\u00a0\u00bb<\/i><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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