Réforme du code électoral
Synthèse des spécifications minimales d’un nouveau système électoral pour un Cameroun décolonisé, moderne et prospère
“Les 44 conditions de la libération électorale du Cameroun”
Par United4Cameroon
United4Cameroon (United for Cameroon) est fier de présenter son Rapport synthèse des spécifications minimales d’un nouveau système électoral pour un Cameroun décolonisé, moderne et prospère. Nous enjoignons tous les partis politiques sérieux et partageant notre mission d’établir un véritable État de droit au Cameroun à s’engager à appliquer tous les éléments de ce document.
United4Cameroon est une initiative de la société civile de la diaspora camerounaise à travers le monde, qui a été créée le 19 décembre 2020 pour sensibiliser, mobiliser et accompagner le peuple camerounais dans ses démarches pacifiques vers l’établissement d’un État de droit au Cameroun.
I – Objectif
L’objectif de ce document est de spécifier les exigences minimales à intégrer à la refonte du système électoral néocolonial et antidémocratique en place au Cameroun, afin de mettre en place un nouveau système électoral décolonisé, transparent, équitable, moderne et de nature inhérente à garantir des élections réellement crédibles et démocratiques dans une atmosphère apaisée, comme dans tout État de droit démocratique.
Ces qualités démocratiques de transparence et d’équité doivent se matérialiser à chaque étape du processus électoral, notamment lors :
- du découpage des circonscriptions électorales;
- de la fixation de la date du scrutin et de la période électorale;
- de l’établissement du fichier électoral et de la liste électorale;
- du traitement des actes de candidature;
- de la localisation des bureaux de vote et de sa publication;
- du déroulement des opérations électorales le jour des élections;
- du dépouillement des bulletins de vote;
- du traitement des fraudes électorales;
- du traitement des contentieux post-électoraux;
- du processus de proclamation des résultats.
II – Contexte
Le système électoral en place au Cameroun n’a pas fondamentalement changé depuis la période coloniale française. Il est caractérisé par sa nature fondamentalement antidémocratique et son contrôle unilatéral par le pouvoir exécutif.
Il a été mis en place au Cameroun par l’empire colonial français d’alors, avec l’objectif insidieux d’y maintenir son emprise après la proclamation de son « indépendance » de façade.
Ce système électoral néocolonial est malheureusement toujours en place, malgré les prétendues modifications successives, sans effet sur sa nature foncièrement antidémocratique et à la faveur du régime de collaboration néocoloniale au pouvoir au Cameroun.
C’est ce système électoral désuet qui permet au même régime néocolonial de se maintenir au pouvoir depuis le 1er janvier 1960. Par ses mascarades électorales successives, ce régime empêche le peuple camerounais d’exercer son droit universel et inaliénable à l’autodétermination. De ce fait, le Cameroun n’est toujours pas réellement indépendant.
Par conséquent, la refonte proposée du système électoral est une opportunité unique à ne pas manquer pour enfin décoloniser le Cameroun, et ce, par la liberté effective que permettra la mise sur pied d’élections modernes et réellement démocratiques. Cette refonte historique posera les jalons d’un véritable État de droit démocratique et indépendant, où le peuple camerounais, enfin souverain, pourra dorénavant choisir lui-même ses propres dirigeants et ses propres institutions subséquemment.
Ainsi, United4Cameroon propose les spécifications minimales ci-dessous qui devraient intégrer ce nouveau système électoral libératoire pour le peuple camerounais.
III – Les exigences attendues du système électoral résultant de la refonte en question
Les exigences de United4Cameroon sont ci-dessous numérotées par ordre chronologique lors du processus électoral.
Nous nous attendons à ce qu’une nouvelle loi électorale soit adoptée en intégrant chacune de ces exigences.
Indépendance et impartialité de l’organe en charge du processus électoral
- Assurer avant tout l’indépendance et l’impartialité de l’organisme ou institution qui assure la maîtrise d’œuvre et l’organisation des opérations électorales (ÉLECAM).
Le découpage des circonscriptions électorales
- Découper les circonscriptions électorales avec la représentativité la plus égalitaire pour chaque Camerounais, dans chaque région du pays.
- Interdire la création ou modification des circonscriptions électorales à moins d’un an des élections.
- Interdire la création ou la modification de circonscriptions électorales par le seul fait d’un décret unilatéral du Président de la République ; cet exercice devra suivre un processus qui en garantit une équité entre les parties prenantes.
Fixation de la date du scrutin et de la période électorale
- Interdire la fixation de la date du scrutin seul par le Président de la République. L’élection devra plutôt être encadrée à date fixe, et ne pourra être modifiée que par un processus inclusif des parties prenantes, afin d’assurer une certaine prévisibilité.
- Instaurer une durée minimale de trois semaines pour la campagne électorale.
Établissement du fichier électoral et de la liste électorale
- Diffuser publiquement et à l’avance toutes les informations requises pour s’inscrire sur la liste électorale.
- Permettre à tous les Camerounaises et Camerounais en âge de voter de s’inscrire sans entrave et tracasserie administrative, sur la liste électorale de sa circonscription électorale de résidence.
- Bannir l’exigence de la carte nationale d’identité ou son récépissé pour l’inscription sur la liste électorale. Exiger plutôt d’autres pièces d’état civil plus sécuritaires telles que l’acte de naissance ou un jugement supplétif à cet effet.
- Informatiser la création et la gestion de la liste électorale.
- Auditer la liste électorale afin d’y éliminer tous les doublons d’inscriptions multiples et effacer le nom des personnes décédées.
- Abaisser l’âge de la majorité pour s’inscrire sur la liste électorale à 18 ans, en cohérence avec les autres droits et devoirs des Camerounais de cet âge, comme la pratique actuelle de s’enrôler dans l’armée camerounaise à 18 ans.
- Obliger la remise séance tenante d’un récépissé valide à chaque personne qui s’inscrit sur la liste électorale.
- Obliger la remise et séance tenante d’une carte d’électeur valide à chaque personne qui s’inscrit sur la liste électorale.
- Instituer un processus de traçabilité et de contrôle des cartes d’électeur afin d’éviter l’émission de plusieurs cartes d’électeurs à une seule personne, ou des cartes d’électeur n’appartenant à personne de spécifique.
- Obliger que la liste électorale de chaque bureau de vote soit rendue publique 10 jours avant la date du scrutin afin de permettre aux électeurs de prendre connaissance de leur bureau de vote et d’avoir le temps de prendre des mesures correctives au besoin.
Acte de candidature
- Instaurer une procédure simple et allégée pour faire acte de candidature aux élections.
- Instaurer un délai suffisant pour pouvoir constituer et déposer son dossier de candidature.
- Éliminer l’obligation d’un parti politique d’avoir préalablement des élus avant de pouvoir présenter un candidat au poste de président de la république.
- Réviser substantiellement à la baisse le montant de la caution exigée de chaque candidat aux élections présidentielles, afin de donner aux compétents Camerounais ordinaires la possibilité de faire acte de candidature au poste de Président de la République.
Localisation et publication de l’emplacement des bureaux de vote
- Obliger que chaque bureau de vote soit localisé dans un lieu public, accessible sans aucune contrainte aux électeurs. Ainsi, aucun bureau de vote ne pourra se trouver dans un lieu privé comme un domicile.
- Rendre publique au moins 10 jours avant le scrutin la carte de la localisation de tous les bureaux de vote de chaque circonscription électorale, pour en informer abondamment les électeurs et le grand public.
Déroulement des opérations électorales le jour des élections
- Assurer l’affichage de la liste des électeurs devant chaque bureau de vote, avant le début du vote, le jour du scrutin.
- Éviter et combattre tout bureau de vote fictif (bureaux de vote enregistrés ayant une existence matérielle sans opérations électorales officielles), le jour du scrutin.
- Éviter et combattre le déplacement d’un bureau de vote à un endroit caché du public, le jour du scrutin.
- Éviter et combattre le manque de matériel électoral dans un bureau de vote, le jour du scrutin.
- Éviter et combattre le vol des urnes suite aux opérations électorales, le jour du scrutin.
- Éviter et combattre toute coupure ou absence d’électricité dans un bureau de vote, le jour du scrutin.
- Instaurer un bulletin unique pour tous les candidats de chaque circonscription électorale : cette mesure est le remède efficace contre l’intimidation des électeurs et contre l’achat des consciences des électeurs par rachat des bulletins des autres candidats adversaires.
- Éviter et combattre ceux qui votent alors que leur nom ne figure pas sur la liste électorale de ce bureau de vote. Instaurer la biométrie est une solution idéale.
- Éviter et combattre ceux qui votent plusieurs fois dans un ou plusieurs bureaux de vote. Instaurer la biométrie est une solution idéale.
- Éviter et combattre ceux qui votent avec une carte d’électeur qui appartient à autrui.
Dépouillement des bulletins de vote
- Éviter et combattre l’expulsion sans fondement du représentant d’un candidat ou d’un parti politique de la salle de dépouillement.
- Éviter et combattre l’expulsion des électeurs de la salle de dépouillement.
- Assurer à chaque représentant de parti politique ou de candidat une copie du Procès-verbal (PV) valide, à la fin des travaux de la commission locale.
Fraudes postélectorales
- Éviter et combattre la modification des procès-verbaux, à chacun des paliers du traitement du contentieux.
- Éviter et combattre la corruption des membres de chacune des commissions respectives : locale de supervision de vote, communale de supervision de vote, départementale de supervision de vote, nationale générale de recensement de vote. L’utilisation de technologies de chaîne de bloc (registre décentralisé) est une solution envisageable.
Traitement des contentieux post-électoraux
- Assurer l’indépendance et l’impartialité des organes ou institutions chargées d’arbitrer ou de décider de l’issue des contentieux électoraux.
- Éviter et combattre le rejet sans fondement des recours, pour chaque palier de recours : juridiction administrative, Conseil Constitutionnel.
- Prévenir, éviter et combattre toute annulation abusive d’une élection.
- Prévoir des articles pour prévenir, éviter et combattre le fait que « Seul les PV d’ÉLECAM font foi devant la loi »
Processus de la proclamation des résultats des élections
- Alléger et moderniser le processus de proclamation des résultats du scrutin.
- Rendre possible pour un observateur ou un représentant médiatique d’intégrer le processus de dépouillement des différentes commissions locales de supervision de vote, afin de permettre la publication en temps réel des tendances du scrutin.
- Fixer un délai butoir pour la proclamation officielle des résultats du scrutin.
Par Michael Fogaing, membre du Comité de Coordination de United4Cameroon, chargé de la cellule “Rédaction et Médias”